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Législation en matière d'achat d'armes sur notre armurerie

AUCUNE ARME QUELLE QUE SOIT SA CATEGORIE N'EST EN VENTE LIBRE - SAUF LA POUDRE NOIRE

DOCUMENTS A JOINDRE A VOS COMMANDES:

Pour une arme de catégorie B: Originale de l'autorisation préfectorale, cni ou passeport, licence de tir à jour

Pour une arme de catégorie C : cni ou passeport, licence de tir à jour

Pour les munitions de catégorie C: cni ou passeport, licence de tir à jour, copie de la facture ou de la déclaration de l'arme correspondante au munitions pour les calibres suivants:

Paragraphe 6° de la catégorie C:
- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
- 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115
- 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester)
- 44-40 Winchester  ou 44-40-200
- 44 Remington Magnum
- 45 Colt ou 45 long Colt

 Paragraphe 7° de la catégorie C :
- 7,5 x 54 MAS
- 30 MI (7,62 x 33)
- 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN
- 7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser
- 7,62 x 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant
- 7,62 x 63 ou 30.06 Springfield
- 7,5 x 55 Suisse
- 303 British ou 7,7 x 56

Pour ces deux listes de calibres, la vente ne peut s’effectuer que sur présentation du récépissé de déclaration de ces calibres dans le respect des conditions habituelles de vente et sur présentation de la licence de tir validée ou du permis de chasser de l’année ou de l’année précédente. La quantité maximale pouvant être vendue et détenue par l’acheteur  est de 1 000 munitions par arme.

Pour un traitement rapide, lorsque des copies doivent être présentées, cela doit être fait sur une seule page de format A4, en noir et blanc, dans un format et une résolution imprimable UNIQUEMENT avec les extensions ".doc", ".Jpeg" ou ".pdf".

Les silencieux commandés en même temps qu'une arme de Catégorie C seront déclarés avec l'arme et ne nécessitent pas de documents autres que ceux demandés pour l'arme.

Les documents peuvent être envoyés par tout moyen à votre convenance (les pièces d'identité ne doivent pas être envoyées par Fax). Ils doivent être clairs, lisibles et imprimables. Le numéro de votre commande doit être indiqué.


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