Armes neutralisées

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NEUTRALISATION DES ARMES

Drapeau UE

La procédure issue du règlement d’exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015, mise en application au 08 Avril 2016, permet de rendre l’arme inapte au tir en mettant en œuvre des procédés techniques qui n’endommagent pas l’arme et qui préservent son esthétisme. Ce service s’adresse aux collectionneurs, musées, armuriers et administrations.

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